EC.CRÉACONCEPT – projet en cours de création
ARTICLE 1 – PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site EC.CRÉACONCEPT sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées.
EC.CRÉACONCEPT s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
ARTICLE 2 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Mohamed ELWAN – EC.CRÉACONCEPT (projet en cours de création).
Pour toute question concernant la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Les coordonnées postales et téléphoniques indiquées sur le site peuvent également être utilisées pour nous contacter.
ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le site peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact ou communique directement avec EC.CRÉACONCEPT.
Les données collectées peuvent notamment comprendre :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse e-mail ;
- le numéro de téléphone, lorsqu’il est fourni ;
- les informations communiquées dans le message ou la demande de contact ;
- certaines données techniques liées à la navigation, notamment les cookies et données similaires.
Aucune donnée personnelle sensible n’est demandée volontairement par l’intermédiaire du site.
ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- échanger avec les visiteurs concernant leurs projets ou demandes de renseignements ;
- préparer une éventuelle relation commerciale ou contractuelle ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
- respecter les obligations légales applicables.
Selon la situation, le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution de mesures précontractuelles demandées par celui-ci, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime lié au fonctionnement et à la sécurité du site.
ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées uniquement aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues par EC.CRÉACONCEPT.
Certaines données peuvent également être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l’hébergeur, les services de messagerie ou les outils techniques utilisés par WordPress.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les messages et informations transmis via le formulaire de contact sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de la demande et, si nécessaire, pendant la durée utile au suivi d’une relation commerciale ou au respect d’obligations légales.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et que leur durée doit être définie en fonction de l’objectif poursuivi. CNIL
ARTICLE 7 – COOKIES
Le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et peut également utiliser d’autres cookies selon les services présents sur le site.
La gestion du consentement aux cookies est assurée par Complianz – GDPR/CCPA Cookie Consent.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels à l’aide du bandeau de consentement.
Pour obtenir plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de cookies disponible sur le site.
ARTICLE 8 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à :
La CNIL indique également qu’une personne doit pouvoir exercer facilement ses droits et recevoir une réponse dans les délais prévus par le RGPD. CNIL
ARTICLE 9 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si l’utilisateur estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté EC.CRÉACONCEPT, il peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DES DONNÉES
EC.CRÉACONCEPT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
Le site utilise notamment des outils de sécurité destinés à protéger WordPress et les accès administratifs.
ARTICLE 11 – LIENS ET RÉSEAUX SOCIAUX
Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes ou des réseaux sociaux.
Lorsque l’utilisateur quitte le site EC.CRÉACONCEPT pour accéder à un service tiers, la politique de confidentialité de ce service devient applicable.
EC.CRÉACONCEPT ne contrôle pas les traitements de données réalisés directement par ces plateformes.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.
