ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site EC.CRÉACONCEPT.
En naviguant sur ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE
Le site EC.CRÉACONCEPT est édité par :
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ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
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ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
ARTICLE 11 – CONTACT
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